| NOT/77 | |
| Origine : | AD77 |
| Document : | BRAY S/ Seine : Déclarations des mutations par décès |
| Cote : | 22 Q * |
| Nature de document : | Original |
| Archivage : | |
| Note : | |
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------------------------------------ Du dix huit Décembre 1826 -------------------------------------------------
A comparu Marie Marguerite Renaud, manouvrière à fontaine fourches, Epouse survivante de Pierre Verot, décédé manouvrier au dit lieu le vingt Juin 1826, la quelle en sa qualité de tutrice naturelle et légale de nicolas Brice Verot son fils mineur, et comme se portant fors de 1° Marie Margte Verot, femme de Louis Zacharie Blanchon, tisserand, demt à Trainel, 2° et Marie Louise Julienne Verot, fille majeure, demt à Nogent sur Seine, aussi ses deux enfants, a déclaré que par ce décès, il leur est echu comme seuls héritiers du défunt leur père ce qui suit : ---------------------------------------------------- ----------------------------------------------- Mobilier : --------------------------------------------------------------- Composé de la moitié de celui repris en l'état rapporté, d'une valeur de quatre- vingt quatre francs, dont la moitié est de .......................................................... 42 f Reçu sous simple droit à ???? quinze centimes ................................................ ----------------------------------------------- Immeubles - Propres ---------------------------------------------- deux ares cinquante sept centiares de pré-marais, situés ??? de fourches lieu dit le marais, non loués, d'un produit annuel de deux francs ................. 2 f ----------------------------------------------- Immeubles - Communauté : ------------------------------------- la moitié d'une petite maison et ses dépendances, située à fontaine-fourches, non louée, d'un produit annuel pour la dite moitié de dix francs ................... 10 f --------- Total du revenu, douze francs ................................................ 12 . . Capital ??? deux cent quarante francs ........................................................ 240 . . Reçu sous simple droit à 1f ?%, deux francs quarante centimes ............................. Ce dont la ????? a déclaré sur le sus-dit décès, se soumettre au dit ??? en cas d'omission ou de fausse déclaration aux peines portées par la loi, après avoir fait observer qu'elle n'a formé de contrat de mariage et qu'elle ne profite d'aucun avantage sur le sus-dit décès et lecture faite a dit ne savoir signer. | |
